Commune de Saint-Aubin

Législation communale

• Réglement de police
• Réglement des émoluments administratif en matière de construction et .........
• Réglement scolaire
• Réglement sur la gestions des déchets
• Réglement d'excution relatif la gestion des déchets
• Impôt sur les chiens
• Réglement eau potable
• Réglement sur l'évacutation des eaux
• Réglement du cimetière
• Réglement du centre sportif

Législation cantonale

• Lois sur les communes
• Réglement sur les communes
• Aménagement du territoire
  • Latec
  • Relatec
• Ecoles obligatoires et enfantines
• Classification cantonale
• Structures d'acceuil